Conditions Générales de Vente

OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de vêtements personnalisés par la broderie proposés par l'entreprise Resaka Fomba à ses clients.

COMMANDE

2.1 - Indisponibilité des Produits

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, nous nous engageons à informer le client dans les meilleurs délais et à lui proposer un produit de remplacement ou un remboursement.

LIVRAISON

3.1 Problèmes à la livraison du fait du transport

Nous nous efforçons de choisir des transporteurs fiables, cependant, en cas de problème à la livraison du fait du transport, le client est invité à nous en informer dans les plus brefs délais afin que nous puissions trouver une solution.

PRIX ET CONDITIONS TARIFAIRES

4.1 – devise – TVA – autres taxes

Les prix des vêtements personnalisés par la broderie sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

4.2 – Modification des tarifs

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, tout en garantissant au client l'application du tarif en vigueur au moment de la commande.

4.3 – Frais de livraison et de traitement

Les frais de livraison et de traitement sont à la charge du client et sont indiqués lors de la commande.

PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Nous acceptons les principales cartes de crédit et autres modes de paiement sécurisés.

5.4 – Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l'entreprise Resaka Fomba jusqu'au complet paiement du prix.

RETOUR DES PRODUITS

Conformément à la législation en vigueur, le client ne dispose pas d’un délai de 14 jours car nous sommes dans le cas de biens confectionnés à la demande du client ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises (par exemple, meuble ou vêtement confectionné sur mesure).

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS, DONNÉES PERSONNELLES

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles et à les utiliser uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec le client.

7.1 - Propriété intellectuelle

La broderie réalisée sur les vêtements emeure la propriété intellectuelle de l'entreprise Resaka Fomba.

Droit d'Auteur :

L'ensemble des contenus présents sur ce site, tels que textes, images, graphiques, logos, icônes, clips audio, téléchargements numériques, et tout autre contenu, est la propriété exclusive de Resaka Fomba, sauf indication contraire. Ces contenus sont protégés par les lois nationales et internationales sur le droit d'auteur.

Marques Déposées :

Les noms, logos, marques de service et toute autre dénomination utilisée par Resaka Fomba sont des marques déposées ou des marques de service de Resaka Fomba. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite.

Brevets :

Certains produits, technologies ou processus développés par Resaka Fomba peuvent être protégés par des brevets. Ces droits de propriété intellectuelle sont détenus par Resaka Fomba.

Utilisation Autorisée :

Toute reproduction, distribution, modification ou autre utilisation des contenus de ce site, y compris à des fins commerciales, sans l'autorisation expresse écrite de Resaka Fomba, est strictement interdite.

Contacter Resaka Fomba :

Pour toute demande d'autorisation ou pour signaler une utilisation non autorisée de nos contenus, veuillez nous contacter à contact@resakafomba.com ou via nos coordonnées fournies sur la page de contact de ce site.

Dernière Mise à Jour :

Cette mention sur la propriété intellectuelle a été mise à jour pour la dernière fois le 29 janvier 2024.

7.2 - Propriété industrielle

Les modèles et créations de vêtements personnalisés par la broderie sont protégés au titre de la propriété industrielle.

JURIDICTION - Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l'entreprise Resaka Fomba.

Ces conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition pour toute question supplémentaire.

Cordialement,

L'équipe de Resaka Fomba.